Politique de confidentialité

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://passionvinyls.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Passion Vinyls
Contact : info@passionvinyls.fr
Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Passion Vinyls est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus originaux du site (textes, descriptions, analyses, design, logo, visuels spécifiques, etc.) et détient les droits d’usage sur ses éléments propres.

Cependant, les œuvres musicales diffusées (pochettes de disques, extraits audio, titres, informations associées) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, interprètes, éditeurs, producteurs et ayants droit.

Ces contenus sont présentés dans un cadre non commercial, à but documentaire et culturel, dans le respect de la mise en valeur du patrimoine musical.

Aucune vente ni monétisation n’est réalisée sur les œuvres musicales elles-mêmes. Toute diffusion est réalisée dans l’intention de faire découvrir les formats originaux (vinyles 45 tours) et dans un contexte de passion, sans but lucratif.

Si vous êtes ayant droit et estimez qu’un contenu ne respecte pas vos droits, vous pouvez en demander le retrait en contactant : info@passionvinyls.fr

Toute exploitation non autorisée des éléments du site pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon, notamment s’agissant des éléments originaux créés par Passion Vinyls, et poursuivie selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Passion Vinyls ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://passionvinyls.fr.

Passion Vinyls décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Passion Vinyls s’engage à sécuriser au mieux le site ; toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’importation involontaire de données indésirables.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires…) sont à disposition des utilisateurs. Passion Vinyls se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui contreviendrait à la législation française, notamment les dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Passion Vinyls se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en particulier en cas de propos racistes, injurieux, diffamatoires ou à caractère pornographique, quel que soit le support utilisé.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : info@passionvinyls.fr

Toutes les informations concernant la gestion de vos données personnelles sont précisées sur cette page

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Passion Vinyls décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.

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6 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://passionvinyls.fr est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, la juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents français.

7 – Respect des droits d’auteur sur les œuvres musicales

Ce site diffuse certains extraits ou versions audio issus de vinyles de collection à des fins purement documentaires. Aucune revendication de droit n’est faite sur les œuvres musicales.

Les audios proposés sont diffusés en écoute dans un cadre privé, via un lecteur intégré non téléchargeable.

Toute demande de retrait pour raison de droits d’auteur sera traitée rapidement sur simple demande à l’adresse suivante : info@passionvinyls.fr